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Termes de Référence pour l’actualisation des textes fondamentaux (statuts et réglement intérieur) de la Fédération des Associations de Personnes Handicapées du Bénin (FAPHB) et des réseaux membres

Handicap International

Bénin
Humanitaire (ONG, Associations, ...), Projet/programme de développement
Contexte
Handicap International est une organisation de solidarité internationale apolitique qui intervient à travers le monde pour la pleine participation des personnes handicapées à la société comme tout autre citoyen. Elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre au Bénin du Projet Health, Education & Livelihood Africa: a Sustainable Inclusion Approach (HELASIA) (Santé, éducation et moyens d'existence en Afrique : une approche d'inclusion durable), qui est un Projet multi pays (Bénin, Ethiopie, Rwanda, Madagascar et Mozambique), il sera recruté un consultant pour un travail d’appui/accompagnement et de supervision en vue de la relecture/actualisation  des textes de la FAPHB et de ses réseaux d’Organisations des Personnes Handicapées (OPH) membres.

Justification
Dans le souci de promouvoir et de défendre les droits des Personnes Handicapées (PH), il a été créé en 1992 la Fédération des Associations des Personnes Handicapées du Bénin (FAPHB). La FAPHB est l’organisation faîtière qui coordonne toutes les actions des réseaux d’Organisations de Personnes Handicapées. Après une restructuration en 2015, les Organisations de Personnes Handicapées (OPH) membres sont réparties en 12 réseaux suivant le nouveau découpage territorial. La plupart de ces réseaux départementaux se sont dotés de textes fondamentaux (statuts et règlement intérieur) et ont pu se faire enregistrer au nveau de leurs préfectures. D’autres, par contre, n’ont pu encore satisfaire cette exigence. En outre leur fonctionnement et articulation avec la faîtière qu’est la FAPHB présente des faiblesses que l’évaluation des capacités opérationnelles et techniques de la fédération a révélées. Le modèle associatif que présentent ces textes contraste avec les réalités actuelles de la société civile au Bénin.

Il y a donc nécessité de réviser les textes de la FAPHB et de ses réseaux membres afin de créer un ensemble articulé et harmonisé entre les OPH à la base, leurs réseaux départementaux et la fédération ; d’où le besoin de mobilisation d’une expertise.

Objectif général
L’objectif global de cette mission est, dans une démarche participative, d’accompagner la FAPHB et ses réseaux membres à réaliser une actualisation des textes qui les régissent en vue de leur renforcement institutionnel.

Objectifs spécifiques
Animer des sessions de relecture et évaluation des textes de base (statuts et règlement intérieur) de la FAPHB et des 3 réseaux partenaires du projet (Atlantique, Littoral et Borgou). 
Accompagner/appuyer, sur la base des recommandations de l’évaluation, la FAPHB et les 3 réseaux départementaux à actualiser leurs statuts et règlements intérieurs
Former des membres de la FAPHB à apporter un appui aux neuf (9) autres réseaux départementaux pour l’actualisation de leurs textes fondamentaux et en assurer la supervision ; 

Résultats attendus

Au terme de la mission, il est attendu les résultats ci-après :
- les textes fondamentaux (statuts et règlement intérieur) sont revus/actualisés, au niveau de la FAPHB et des réseaux départementaux,
- les membres de la FAPHB sont capables d’évaluer, de développer et/ou d’actualiser des textes fondamentaux de qualité pour leurs associations
Livrables
Le rapport de mission comprenant en annexe les statuts et règlement intérieur actualisés pour la FAPHB et les réseaux membres

Démarche méthodologique

Champ d’intervention
La mission s’intéresse à la FAPHB et à l’ensemble de ses 12 réseaux membres. Elle se déroulera essentiellement au siège de l’organisation sise à Cotonou. Elle nécessitera quelques déplacements à l’intérieur du pays, lors des ateliers de relecture des textes par des représentants des réseaux départementaux.

Cibles
La FAPHB en tant que faîtière ;
Les 3 réseaux départementaux membres de la FAPHB situés dans les zones d’intervention du projet HELASIA (Atlantique, Littoral et Borgou)
Les autres 9 réseaux départementaux membres de la FAPHB ;

Stratégie d’intervention et outils probables de travail
Il est attendu que la méthodologie soit participative et fondée sur une démarche d’apprentissage par la pratique. L’offre proposée par le consultant doit préciser les techniques et outils à utiliser. 
Une fois que les textes de la FAPHB et des réseaux des zones d’intervention (Atlantique, Littoral et Borgou) sont révisés et actualisés, une révision des textes des autres réseaux doit se mettre en place, s’appuyant sur des personnes membres de la FAPHB et préalablement renforcées à cet effet.

Calendrier et modalités pratiques de mise en œuvre 

Chronogramme
Un calendrier détaillé des activités à réaliser sera proposé. Il y sera précisé la durée consacrée à chaque activité.  La mission s’étendra sur un maximum de trois (3) mois et démarrera en Mars 2021. Il est prévu un total de 25 HJ pour cette mission.  

Consultant

Identification
HI recrute un consultant pour conduire la mission. Il sera un expert en développement organisationnel et vie associative. Il peut à temps partiel s’associer les services d’un juriste. Les candidats devront soumettre une offre technique proposant une démarche méthodologique appropriée pour ce type de travail et une offre financière. 
Une fois la sélection faite, une séance de cadrage (compréhension de la mission attendue, contours de la démarche, méthodologie préconisée, etc.) avec l’équipe de la FAPHB et HI sera faîte.

Profil des candidats

Les candidats doivent avoir un niveau BAC+5 au moins (Sciences sociales, sciences humaines, management des organisations, etc , ) et remplir les conditions ci-après :
Avoir au moins sept (07) ans d’expériences professionnelles dans le management des organisations et le développement institutionnel ;
Avoir réalisé avec succès au moins trois (03) missions similaires dument référencées,
Avoir des expériences et compétences dans le coaching des membres des OSC et la formation de formateur
Des connaissances avérées sur le handicap et sur l’évolution du mouvement associatif au Bénin constitueraient un atout.

Dossiers de candidature

Les dossiers de candidatures doivent comporter :
Une lettre de soumission adressée au Responsable Pays de HI,
Une copie de l’IFU ou du registre de commerce
Une offre technique comportant :
la compréhension de la mission et suggestions, 
la méthodologie proposée, 
le chronogramme détaillé, 
la présentation du consultant ;
les CV des personnes clés impliquées dans la mission
les preuves d’expériences avérées du candidat pour des missions similaires (attestations de bonne exécution, etc.)
Une offre financière détaillée présentant le montant global de la proposition en HT et en TTC.
le bordereau des prix unitaires paraphé, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
le devis quantitatif et estimatif paraphé, signé, daté et cacheté à la dernière page ;

Evaluation des offres

L’analyse, l’évaluation et la comparaison des offres se feront en deux (02) étapes de la manière suivante :
évaluation des offres techniques ; 
évaluation des offres financières.

Evaluation des offres techniques : 100 points

Vérification des offres

Il s’agit de :
la vérification de la présence des pièces; 

Cotation des offres
La cotation des offres techniques se fera sur la base des barèmes contenus dans le tableau de critères ci-après :

Note générale 
La note générale (NG) accordée à une offre est égale à la somme de sa note technique (NT) pondérée du coefficient 0,70 et de sa note financière (NF) pondérée du coefficient 0,30 soit (NG = 0,70 NT + 0,30 NF).

Date et lieu de dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature complets devront être envoyés par mail à l’adresse suivante appel-offre@benin.hi.org  et la version papier au secrétariat de Handicap International du 01/03/2021 au 22/03/2021 de 08H00 à 13H00 et de 15H00 à 17H00 (vendredi 09H00 à 15H00), heure du Bénin,   avec en objet la mention « Recrutement consultant / HI /HELASIA-BENIN/ TB02»: « candidature pour la relecture des textes fondamentaux de la FAPHB et ses réseaux membres».

Handicap International promeut l’égalité des chances et la diversité. Il encourage à cet effet les candidatures féminines et des personnes en situation de handicap qualifiées à soumissionner
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