La Banque mondiale accompagne le Gouvernement du Niger dans plusieurs secteurs dont notamment les réformes administratives et financières ainsi que le secteur extractif. A cet effet, un projet intégré de Gouvernance du secteur extractif pour le développement local (GOLD) est prévu pour favoriser une meilleure prestation des services publics au sein des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de la préparation dudit projet, le Gouvernement de la République du Niger a sollicité et obtenu, auprès de la Banque mondiale, un Fonds de Préparation du Projet (PPF) pour le financement des travaux préalables au démarrage du projet et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au « Recrutement d’un bureaud’études chargé de conduire l’étude sur la réforme de la fiscalité locale  et l’étude d’identification des besoins en formation des personnels et organes exécutifs des Collectivités Territoriales dans le cadre de la préparation du nouveau projet GOLD »

I. Objectif globa l : A travers ces deux études, la Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales vise à promouvoir le développement économique des collectivités territoriales et améliorer la qualité de leur desserte du service public.

Objectifs Spécifiques : Les objectifs spécifiques des présents termes de référence sont de réaliser deux études simultanées dont la première vise à :

-analyser les différents impôts et taxes des communes et des régions, ainsi que leurs différents taux d’imposition,

-identifier les mécanismes d’imposition et de recouvrement des ressources fiscales et non fiscales des collectivités territoriales ;

-relever les contraintes liées aux impositions et recouvrement des différents impôts et taxes;

-proposer la création de nouveaux impôts et taxes tenant compte du nouvel environnement social et économique, des collectivités territoriales ;

-faire le diagnostic de la formation au CFGCT et ressortir ses forces et faiblesses ;

-faire la situation exhaustive des besoins réels en formation des agents et des organes exécutifs des collectivités territoriales;

-identifier les filières prioritaires et les matières qui doivent être enseignées dans ces filières ;

-élaborer un programme et des curricula de formation, sur la base de l’existant et des besoins de formation;

-identifier les pistes et mécanismes de financement de la formation des organes exécutifs et agents des collectivités territoriales ;

-déterminer les rôles, responsabilités et interrelations des acteurs (CFGCT, DGDCT, ANFICT, collectivités territoriales, PTF) dans la

promotion de la qualité de la formation et du suivi-évaluation de la formation.

II. Rés ulta ts Attendus : Les principaux résultats visés à travers ces études sont :

-le diagnostic de la formation au CFGCT ainsi que ses forces et faiblesses est disponible ;

-les besoins en formation initiale et continue, diplômante ou de courte durée des agents et organes exécutifs des collectivités territoriales sont identifiés ;

-une proposition écrite de types de formations nécessaires dans l’immédiat est remise à la DGD/CT.

-les filières prioritaires et les matières qui doivent être enseignées dans ces filières sont identifiées ;

-les opportunités et mécanismes de financement de la formation des organes exécutifs et agents des collectivités territoriales sont identifiés;

-les rôles, responsabilités et interrelations des acteurs (CFGCT, DGDCT, ANFICT, collectivités territoriales, PTF) dans la promotion de la qualité et du suivi-évaluation de la formation sont clairement définis

-l’élaboration des Termes de référence d’une Assistance Technique pour la mise en œuvre de la stratégie de formation, sur la révision des systèmes de formation du personnel des CTs et des fonctionnaires concernés en gouvernance locale (GFP, GRH, participation citoyenne) en partenariat avec l’ENA-CFGCT et dans le cadre des transferts des ressources humaines et financières aux CTs, notamment en définissant une stratégie et un plan de renforcement des capacités, en formant des formateurs et en révisant les programmes (y compris l’intégration des approches participatives et de genre au développement local, la mobilisation de recette des CTs), et en renforçant la capacité de gestion du CFGCT

-un état de lieu des potentialités locales des communes et des régions est dressé (le potentiel réel des différents impôts et taxes et leurs rendements sont évalués à titre indicatif;);

-les nouvelles matières imposables tant pour les communes que pour les régions sont identifiées ;

-les possibilités de prélèvement fiscal non encore exploitées ou insuffisamment exploitées sont connues;

-l'assiette des impôts et taxes locales partout où elle reste indéfinie est proposée;

-les pistes pour de nouveaux impôts et taxes susceptibles d’être rétrocédés par l’Etat aux communes et régions sont proposées ;

-les propositions concrètes pour un élargissement de la base de la fiscalité locale sont formulées ;

-les propositions pour le renforcement des capacités de promotion de l’économie locale et le développement des capacités de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales sont formulées ;

-l’élaboration des Termes de référence d’une Assistance Technique pour la révision in extenso du régime fiscal des collectivités

territoriales, sur le cadre juridique et les procédures de gestion déconcentrée des ressources publiques et du financement des CTs

conformément aux directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment l’élaboration des textes et manuels définissant les modalités de déconcentration budgétaire, et les processus de budgétisation/exécution/contrôle des transferts sectoriels et des 15% de recettes extractives aux CTs, la formation continue des DEPs sur les DPPD et les RAP, et des études sur la péréquation, la fiscalité locale, le financement des CTs par la performance et la mise en œuvre de la décentralisation.

Il est attendu du consultant les versions finales des rapports des études en version fichier et hard en trois (3) exemplaires originaux, dix jours maximums après l’atelier national de validation.

III. Méthodologie : Les études tant sur l’identification des besoins en formation des agents et organes exécutifs des collectivités territoriales que sur la fiscalité locale seront menés par un bureau d’études ou un cabinet d’expert placé sous la responsabilité de la Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales (DGD/CT). Les résultats de ces études feront l’objet de partage avec l’ensemble des acteurs nationaux et des partenaires techniques et financiers qui appuient le processus de la décentralisation au Niger. Ces études seront conduites par des consultants nationaux et/ou internationaux disposant d’une parfaite connaissance en matière de décentralisation et ayant l’habitude de conduire des études similaires. Elles couvriront

-Au Nivea u Na tiona l : des rencontres seront organisées avec les ministères et institutions étatiques, les faitières des Collectivités Territoriales, le CFGCT, l’ANFICT et les partenaires techniques et la

-Au Nivea u Régiona l : des rencontres seront organisées avec les Gouverneurs, les Directeurs Régionaux des Impôts, les Directeurs Régionaux du Trésor et de la Comptabilité Publique, les Directeurs Régionaux du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire, les Directeurs Régionaux des Enseignements et de la Formation Professionnelle, les Présidents des Conseils Régionaux, les Bureaux régionaux de l’AMN et de l’ARENI , les Comptables des Conseils Régionaux, la société civile et les projets et programmes d’appui à la décentralisation et au développement local/régional.

-Au Nivea u Dépa rtementa l et Communa l : des rencontres seront organisées avec les Préfets, les Maires, les secrétaires généraux des mairies, les agents municipaux (receveurs, secrétaires, agents d’étatcivil, agents voyer, etc.) les services techniques déconcentrés, les partenaires au développement, la chefferie traditionnelle et les organisations de la société civile impliquées dans les questions de formation ou de mobilisations de ressources financières propres de la

2).collecte des données et rencontres avec les acteurs intervenant dans la formation des agents et exécutifs des collectivités territoriales ainsi qu’avec ceux intervenant dans la fiscalité locale : elle consiste à faire d’abord le diagnostic de la formation dispensée par le CFGCT, puis faire le point, à travers des enquêtes-terrains, sur les besoins réels de formation des agents et exécutifs des collectivités territoriales.

Par rapport à la fiscalité locale, il s’agit de faire le point sur les textes en vigueur en la matière, en relever les faiblesses et détecter sur le terrain les problèmes de recouvrement et leurs causes ;

3).enrichissement et validation des résultats : Cette dernière étape consiste à organiser un atelier de validation et d’enrichissement des rapports provisoires des enquêtes.

5).Termes de référence d’une Assistance Technique pour la mise en œuvre de la stratégie de formation et la révision in extenso du régime fiscal des collectivités territoriales.

A la fin des travaux du Cabinet d’experts, le document sera soumis à l’appréciation d’un groupe de travail constitué de trente (30) membres choisis en raison de leurs compétence et provenant des structures ciaprès : DGD/CT, IGAT, CFGCT, Partenaires Techniques et Financiers, Ecole Nationale d’Administration, Association des Municipalités du Niger, Association des Régions du Niger, Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat, Ministère de la Formation Professionnelle et Technique, Ministère des Finances, Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire, Ministères en charge des Enseignements Primaires et Secondaires, Cour des

Une retraite de cinq (5) jours sera organisée à Dogondoutchi aux fins de validation et d’enrichissement dudit rapport provisoire, majorée de deux (2) jours de délai de route. Les amendements apportés au cours de l’atelier seront intégrés par le consultant. Le consultant préparera les termes de référence de la retraite, les contenus et assurera la facilitation des échanges, tandis que le projet prendra en charge l’organisation logistique de la retraite.

IV. Nivea u d’efforts : Le nivea u d’efforts de cette étude est estimé à environ 1 2 0 hommes-jours.

V. Profil des Cons ulta nts : La mission sera confiée à un Bureau d’étude regroupant en son sein des spécialistes sur les questions de décentralisation, de finances et fiscalité locales et de formation des acteurs locaux (exécutifs et agents des collectivités). Le bureau d'étude sélectionné à l’issue d’une consultation restreinte proposera une équipe de consultants ayant au moins les profils suivants :

-Un spécialiste des Finances Locales ayant au minimum un master en finances locales ou fiscalités locales et justifiant d’au moins dix ans d’expérience dans le domaine ;

-Un économiste-planificateur, financier ou administrateur civil titulaire d’un master en planification locale et justifiant d’au moins dix ans d’expérience

-Un andragogue, titulaire d’un master en formation professionnelle ou sciences sociales, justifiant d’au moins dix ans d’expérience

-Un professeur d’enseignement secondaire, spécialiste en curricula et justifiant d’au moins dix ans d’expérience en enseignement.

Le Coordonnateur de l’Unité d’Exécution du Projet d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance invite les candidats éligibles à

manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants/firmes intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter la mission (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, CV des experts!).

Le consultant sera recruté suivant les procédures décrites dans les directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011 révisée en juillet 2014.

Le mode de passation qui sera utilisé pour le recrutement du consultant est la sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC).