(01) Bureau d'études ou groupement de Bureaux d'études pour la consultation à donner décharge normes qui seront par la suite harmonisées dans tout le bassin du Niger
Projet NB-ITTAS : "Amélioration de la gestion, de la gouvernance et de la conservation des ressources fondées sur la connaissance du bassin du Niger et des systèmes aquifères de la région Iullemeden-Taoudéni/Tanezrouft"
Niger
SECTEUR :
Compétitivité industrielle et responsabilité environnementale/sociale pour la réduction des rejets d'eaux usées renforcées par des cadres juridiques et politiques
OBJET DE L’AVIS :
Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objet la présélection de bureaux d'études ou de groupements de bureaux d'études ayant la capacité « d’élaborer des propositions pour l’intégration des politiques en partenariat avec le secteur privé et la mise en œuvre de politiques et de lois harmonisées pour lutter contre la pollution dans le bassin du Niger ».
FINANCEMENT :
Le financement sera assuré par le Programme des Nations Unies (PNUD).
CONTEXTE ET JUSTIFICATION :
L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) est l’une des plus anciennes organisations de bassin sous-régionales impliquées dans le développement et la gestion de l’eau, de l’environnement et du développement intégré. L’Organisation regroupe les neuf (9) États d’Afrique de l’Ouest et du Centre : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Nigéria. La partie hydrologiquement active du bassin s’étend sur près de 1 500 000 km² avec un potentiel de développement du bassin peu exploité jusqu’à présent.
Le projet NB-ITTAS travaille à grande échelle, en renforçant la durabilité et conduisant le changement dans onze pays : neuf pays du bassin du Niger à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Nigéria, et deux autres pays dont l’Algérie et la Mauritanie.
Il vise à améliorer la gestion, la gouvernance et la conservation des ressources fondées sur la connaissance dans le bassin du Niger et les systèmes aquifères de la région d’Iullemeden-Taoudéni / Tanezrouft afin de soutenir la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans les communautés bénéficiaires et la résilience des écosystèmes.
Le projet NB-ITTAS a quatre composantes et des résultats subséquents à atteindre
La Composante 3 : "Renforcement des capacités de responsabilité environnementale/sociale des industries.", à travers son Résultat 3.2 : "Compétitivité industrielle et responsabilité environnementale/sociale pour la réduction des rejets d'eaux usées renforcées par des cadres juridiques et politiques" devrait fournir un cadre harmonisé sur la politique et les lois sur les eaux usées. Le contrôle des rejets et de la pollution dans les pays de l’ABN seront institués sur la base du principe du «pollueur-payeur» qui est également un objectif pour les États du bassin et est inscrit dans l'article 9 de la Charte de l'eau du bassin du Niger.
L'objectif global de l'étude est de :
L’objectif principal de cette mission est d’élaborer des propositions pour l’intégration des politiques en partenariat avec le secteur privé et la mise en œuvre de politiques et de lois harmonisées pour lutter contre la pollution dans le bassin du Niger.
Plus précisément, les objectifs visent à :
•Des stratégies de conception, de mise en œuvre et de suivi de réglementations harmonisées visant à réduire la pollution industrielle dans le bassin du Niger dans les pays de l’ABN sont définies ;
•Propositions à soumettre à l’ABN sur la manière dont la mise en œuvre de bonnes pratiques par le secteur privé (réduction de la charge de pollution) peut être appuyée par des changements de politique ;
•Fournir des lignes directrices et des recommandations à l’ABN pour adoption par le Conseil des ministres ;
•Fournir un appui aux institutions nationales pour élaborer des stratégies d’harmonisation afin d’intégrer les directives approuvées au niveau régional dans les pays de l’ABN ;
•Fournir un appui technique aux institutions nationales chargées d’élaborer des politiques et des lois relatives à la pollution de l’eau dans la mise en œuvre de politiques et de lois harmonisées ;
•Développer et présenter le programme de suivi et d’évaluation à la fois pour les « Taux de mise en œuvre » par les pays de l’ABN et l’impact sur la qualité des ressources en eau, qui sera adopté par l’ABN
Calendrier et durée de la mission
La durée effective de la mission est de 7 semaines ; et s’étalera sur une période en fonction de la programmation des activités et sans la durée de l’appui technique à fournir aux institutions nationales chargées d’élaborer les politiques et les lois relatives à la pollution de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de cette mission. La durée de toutes les sessions de formation ne peut excéder dix (10) jours.
DOSSIER DE PARTICIPATION ET DE CANDIDATURE
Le Coordonnateur Régional du projet NB-ITTAS invite les consultants nationaux et internationaux, bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études à postuler pour fournir les services décrits ci-dessus.
Plus spécifiquement, les Consultants / soumissionnaires doivent :
1.Fournir un dossier de présentation du bureau ou du groupement de bureaux, y compris tous autres documents prouvant son existence légale. Le Bureau d’études doit avoir au minimum dix (10) ans d’expérience générale. En cas de groupement, c’est l’âge le plus élevé parmi les membres qui est pris en compte. A moins de dix (10) ans, le bureau ne sera pas qualifié pour la mission.
2.Fournir un acte de groupement conjoint signé des deux bureaux en précisant le chef de file (acte certifie par une autorité publique compétente) ;
3.Fournir la liste des études similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières années accompagnées des attestations de service fait et des pages de garde et de signature des contrats. Un bureau qui a moins de 02 missions similaires ne sera pas qualifié pour la mission. Les bureaux seront classés selon le nombre de mission similaires réalisées et justifiées.
4.Fournir une liste d’experts clés capables de mener à bien la mission (CV à fournir). Les CV seront accompagnés des diplômes et attestations.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de l’ABN.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires par mail à l'adresse mentionnée ci-dessous aux horaires d'ouverture des bureaux suivants : Siège du projet : Direction Technique de l'ABN, Haro banda, 1ère voie à gauche après le Pont (Rive Droite), en venant de l'hôtel GAWEYE, 1ère porte à droite, demander la cellule de coordination NB-ITTAS de 09h à 17h 00 mn TU. Courriel : allomassot@yahoo.fr ; ou physiquement au Secrétariat Exécutif, AUTORITE DU BASSIN DU NIGER ; BP 729 Niamey, NIGER Plateau, avenue du fleuve Niger face à l'EAMAC.
Les manifestations d'intérêt, sous pli fermé, doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Mardi 06 juin 2023, à 10 heures UTC et mentionner expressément « Recrutement d'un Bureau d'études ou groupement de Bureaux d'études pour la consultation à donner décharge normes qui seront par la suite harmonisées dans tout le bassin du Niger »
Ils doivent être adressés :
À l'attention de : Coordonnateur régional du projet NB-ITTAS
Siège du Projet : Direction Technique de l'ABN, Harobanda, 1ère voie à gauche après le Pont (Rive Droite), en venant de l'hôtel GAWEYE, 1ère porte à droite, demander l'unité de coordination NB-ITTAS.