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Termes de référence pour l' Audit organisationnel et financier de l’Union Régionale des Associations Villages de Gestion des Réserves de Faune (UR-AVIGREF) de la Réserve de Biosphère du Parc National du W

African Parks

Bénin
1- Présentation de la zone d’étude
Situé entre 11°30’ et 12°30’ de latitude Nord et 2° et 3° de longitude Est, le Parc Régional du « W » doit son nom aux méandres du fleuve Niger qui le borde au Nord. Le Parc Régional W est une Réserve Transfrontalière de Biosphère (MAB), classée patrimoine mondiale de l’UNESCO depuis 2017 qui s’étend sur le Bénin (5 770 km2), Burkina Faso (2 354 km2) et Niger (2 216 km2). 

Le Complexe W Bénin est ici décrit comme étant composé du Parc National W Bénin et la zone de chasse de la Djona (6 959 km²) de par le zonage administratif qui régit sa gestion sous l’unité de gestion African Parks/W ; la zone de Chasse de la Mékrou étant sous la gestion d’African Parks/Pendjari à compter de la fin d’année 2020.

Le Complexe du W contient de vastes zones d'importance écologique pour la conservation de la grande faune africaine appartenant aux zones biogéographiques soudano-sahélienne. La faune du Parc W abrite la plupart des espèces de grands mammifères typiques de l'Afrique de l'Ouest, ainsi que les ressources naturelles les plus viables disponibles pour les espèces animales vulnérables et/ou menacées dans la région ; le Complexe W Bénin abrite d'importantes populations d'éléphants, de buffles, une dizaine d'espèces d'antilopes, des hippopotames, lions, guépards, d'hyènes tachetées, léopards, ainsi que plusieurs espèces de singes et de petits carnivores. Il abrite environ 460 espèces d'oiseaux, 94 espèces d'entomofaune, 115 espèces de poissons, ainsi que de nombreuses espèces de reptiles et d'amphibiens. Le Parc est aussi le refuge d’espèces menacées d’extinction dans une grande partie d’Afrique de l’Ouest, comme par exemple le Guépard, le Damalisque et le Lamantin.
African Parks Network (APN) assure la responsabilité de la gestion du Parc National du W-Bénin depuis le 25 Juin 2020 pour un mandat de gestion conclu pour une durée initiale de 10 ans. 

Contexte et justification de l’étude
En république du Bénin, les textes législatifs et réglementaires consacrent le droit de participation des populations riveraines aux tâches de conservation et de gestion des aires protégées constituées entre autre par les Réserves de Biosphère Transfrontalières, zones cynégétiques et leurs zones tampon (Loi 93-09 portant des forêts en République du Bénin et loi 2002-16 portant régime de la faune en République du Bénin). 
Le complexe parc National du W Bénin, est entouré de plus d’une centaine de villages riverains organisée en Union Régionale des Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune (UR-AVIGREF) dont les textes organiques (statuts et règlement intérieur) ont été adoptés par les membres au cours d’une Assemblée Générale constitutive tenue le 07 Décembre 2002 à Kandi et qui ont été modifiés au cours d’une autre Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2015.

Le rôle de représentation et de mobilisation communautaire que joue l’UR-AVIGREF pour la protection de la biodiversité du Complexe Parc W et l’amélioration du bien-être socio-économique de la population riveraine aux côtés des collectivités territoriales conformément à ses statuts, fait d’elle un partenaire de premier rang du gestionnaire du Complexe Parc W-Bénin. L’accompagnement de l’UR-AVIGREF dans le domaine du développement économique local vise la diminution de la pression sur les ressources naturelles du Complexe Parc W. A cet effet, les missions confiées à l’UR-AVIGREF se présentent en générale comme suit : 
- Mener la réflexion au niveau village sur les sujets liés à la conservation et à la protection des réserves de faune ; 
- Organiser et coordonner l’exécution des activités planifiées ; 
- Suivre et évaluer la mise en œuvre des activités ; 
- Identifier et planifier les nouvelles actions ; 
- Servir d’intermédiaire entre l’administration du parc, les partenaires au développement et le village ; 
- Avoir une démarche dynamique dans les négociations avec les partenaires capables d’aider à mettre en œuvre certaines actions que le village n’a pas la capacité d’exécuter seul, sans un appui de l’extérieur ; 
- Organiser des échanges d’expériences au profit des populations sur la cogestion du parc ; 
- Rendre compte au village de façon permanente en assemblée villageoise ; 
- Responsabiliser progressivement les villages par rapport aux actions de conservation et la protection des réserves de faune pour une gestion durable du Parc. 

Mais, il a été constaté que les AVIGREF peinent à décoller et sont sujettes à des contradictions internes qui sapent leur base organisationnelle. Aussi, une crise généralisée entre les responsables AVIGREFs et les élus communaux avait perturbé le fonctionnement et n’a connu de solution que suite à l’intervention du médiateur de la république en 2016. Il a été aussi souvent noté, des difficultés de gestion et de justification des fonds mis à disposition aussi bien par le CENAGREF que par d’autres partenaires.

En générale, les maux relevés par le diagnostic organisationnel et institutionnel effectué par le projet PAGAP en 2013 sont demeurés et se résument comme suit :
- L’absence d’un leadership suffisamment averti, assez aguerri et fort ; 
- L’absence d’une culture associative et d’une gouvernance démocratique locale fondée sur l’approche participative de gestion ; 
- L’incapacité de gérer des relations de partenariat et de s’affranchir de la dépendance de la Direction du Parc National du ‘’W’’ (DPNW) ; 
- L’inexistence des ressources humaines qualifiées et matérielles adaptées pour asseoir les mécanismes et outils de gestion efficaces et efficients. 
Par ailleurs, il est important de souligner que les réformes intervenues au niveau de la gestion des aires protégées ont apporté une grande amélioration dans la conservation des ressources fauniques mais les difficultés persistantes pesant au niveau de l’UR-AVIGREF limitent et ne facilitent pas l’atteinte des résultats. Cela constitue un enjeu majeur pour la collaboration avec les communautés qui est gage de l’atteinte des résultats et de leur durabilité à long terme. Malgré les dispositions d’accompagnement prises par l’actuelle direction du parc pour redynamiser l’UR-AVIGREF, les résultats escomptés n’ont pas été au rendez-vous. 

C’est conscient de cette situation et dans le souci d’y remédier, que le Gouvernement à travers le Comité de Suivi du Complexe Parc W, en sa session des 09 et 10 décembre 2021, a recommandé qu’un audit organisationnel et institutionnel de l’UR-AVIGREF du W soit effectué. Commandité par le Maire de Banikoara, représentant les communes riveraines au Parc W, cet audit sera financé par le Complexe parc W. 

2. Objectifs de la mission de consultation
L’objectif général de la mission de consultation vise à améliorer la gouvernance et le fonctionnement de l’UR-AVIGREF dans le but d’assurer une meilleure exécution des diverses fonctions de participation des communautés à la conservation du complexe W Bénin.

De façon spécifique, il s’agit de : 
1. Faire une analyse diagnostique de l’état des lieux de l’UR-AVIGREF à tous les niveaux et définir un mode de fonctionnement en tenant compte des réalités actuelles de gestion du parc W ;
2. Faire une analyse critique des différents documents de partenariat dont AVIGREF a bénéficié au cours de ces 10 dernières années. Cette analyse accordera une attention particulière aux éléments suivants :
Le nombre d’audits et la synthèse des recommandations de ces audits ;
Le pourcentage en termes de mise en œuvre de ces recommandations ;
La satisfaction des partenaires et celle d’AVIGREF vis-à-vis de la collaboration avec l’institution (respect de normes des contrats et protocoles signés) ;
3. Définir les procédures claires pour l’adhésion des communautés au bureau des AVIGREF au niveau des villages ;
4. Actualiser les critères d’élection des membres des bureaux des AVIGREF et accompagner leur renouvellement ;
5. Actualiser la cartographier des villages AVIGREF anciens et nouveaux qui souhaitent faire partir de l’UR-AVIGREF puis les présenter sur une carte ;
6. Actualiser les critères de choix des villages qui souhaitent adhérer à l’UR-AVIGREF ;
7. Actualiser les missions des AVIGREF dans la conservation ; 
8. Proposer et accompagner la mise en place des cadres de partenariats adaptés et consensuels avec les principaux partenaires de l’UR-AVIGREF notamment la Direction du parc W ;
9. Diagnostiquer, proposer et accompagner la mise en place d’un secrétariat exécutif de l’UR-AVIGREF doté des ressources humaines, matérielles et financières adaptées pour gérer le quotidien de l’UR-AVIGREF
10. Proposer et accompagner la mise en place des mécanismes et outils de gouvernance associative adaptés et consensuels permettant à l’UR-AVIGREF de s’affranchir de la dépendance de la Direction du parc W ;
11. Faire un audit financier des fonds mis à la disposition de l’UR-AVIGREF sur les dix dernières années par la Direction du parc W ;
12. Proposer un plan de vulgarisation et accompagner la vulgarisation des résultats de l’étude dans les villages riverains du parc ; 
13. Faire le recensement des autres organisations ou associations présentes et dotées de capacités à accompagner la direction du parc dans le mise en œuvre de ses activités.  

3. Résultats attendus 

Les principaux résultats attendus sont : 
1. Une analyse diagnostique de l’état des lieux de l’UR-AVIGREF à tous les niveaux permettant de définir le mode de fonctionnement en tenant compte des réalités actuelles de gestion du parc W est disponible ; 

2. Une analyse critique des différents documents de partenariat dont AVIGREF a bénéficié au cours de ces 10 dernières années est faite suivant :
Le nombre d’audits et la synthèse des recommandations de ces audits ;
Le pourcentage en termes de mise en œuvre de ces recommandations ;
La satisfaction des partenaires et celle d’AVIGREF vis-à-vis de la collaboration avec l’institution (respect de normes des contrats et protocoles signés) ;

3. Les procédures pour l’adhésion des communautés au bureau des AVIGREF au niveau des villages sont clairement définies et prennent en compte les recommandations des communautés riveraines du parc ;
4. Les critères d’élection des membres des bureaux des AVIGREFs sont clairement définies et les bureaux renouvelés ;
5. Une cartographie des anciens villages AVIGREF et les nouveaux villages voulant intégrés l’UR-AVIGREF est disponible ;
6. Les critères de choix des villages voulant adhérés à l’UR-AVIGREF sont disponibles ;
7. Le rôle des AVIGREF dans la conservation est actualisé en tenant compte du contexte actuel de gestion des aires protégées ; 
8. La mise en place des cadres de partenariats adaptés et consensuelles avec les principaux partenaires de l’UR-AVIGREF notamment la Direction du parc W est faite ;
9. Un secrétariat exécutif de l’UR-AVIGREF doté des ressources humaines, matérielles et financières adaptées pour gérer le quotidien de l’UR-AVIGREF est mis en place ;
10. Des mécanismes et outils de gouvernance associative adaptés et consensuels permettant à l’UR-AVIGREF de s’affranchir de la dépendance de la Direction du parc W sont mis en place ;
11. Un audit financier des fonds mis à la disposition de l’UR-AVIGREF en 2021 par la Direction du parc W est fait ;
12. Les résultats de l’étude sont vulgarisés dans les villages riverains du parc selon le plan de vulgarisation ; 
13. Le point des autres organisations ou associations présentes et dotées de capacités à accompagner la direction du parc dans le mise en œuvre de ses activités est fait.  

4. Lieu et durée de la mission
La présente mission couvre la périphérie du complexe du W du Bénin dans les 04 communes riveraines du parc W Bénin (Banikoara, Kandi, Malanville et Karimama).
La durée maximale de la mission est de trois (03) mois ; Novembre 2022 à Janvier 2023. La planification et l’organisation du temps de travail restent à l’initiative de l’équipe d’experts. 
Toutefois, tous les livrables validés de la présente consultation devront être transmis sous les formes physique et électronique au plus tard, le 31 Janvier 2023. 

5. Mandat du cabinet ou des consultants

Le cabinet ou les consultants auront pour missions de proposer et/ou de réaliser : 
- Un audit organisationnel et financier de l’UR-AVIGREF à tous les niveaux y compris son secrétariat exécutif ;
- Les actions de coaching pour le renouvellement des bureaux de l’UR-AVIGREF dont le mandat est venu à terme en 2021 ;
- Les actions de coaching pour faire émerger un leadership fort, averti et aguerri au sein de l’UR-AVIGREF ; 
- L’assistance technique nécessaire pour la mise en place des mécanismes et outils de gouvernance associative adaptés et consensuels ; 
- Les actions de coaching nécessaires pour l’établissement des cadres de partenariats consensuels d’égal à égal avec les principaux acteurs ainsi que les modalités de fonctionnement et d’évaluation de ces cadres ; 
- Les actions concourant à l’opérationnalisation du secrétariat exécutif de l’UR-AVIGREF. 
Toutes les actions proposées et mises en œuvre devront permettre à l’UR-AVIGREF de devenir plus opérationnelle et plus autonome dans une logique de cogestion des ressources naturelles, qui induisent la diminution de la pression anthropique sur les ressources du parc W. Un accent particulier sera mis sur l’approche genre et la prise en compte de toutes les ethnies riveraines du parc W dans les différentes actions conçues et entreprises.

6. Livrables attendus 
Au terme de sa mission, le cabinet ou l’équipe de consultants produira deux rapports finaux de mission rendant compte très succinctement du déroulement de la mission et des données collectées. Le premier rapport sera celui de l’étude diagnostique et de proposition d’actions concrètes à mener pour améliorer le niveau de fonctionnement de l’UR-AVIGREF et le second rapport présentera le niveau d’évolution de l’UR-AVIGREF après le coaching. Les deux rapports devront permettre d’atteindre les objectifs fixés ci-dessus. Ces rapports et plans proposés doivent être simples, concret, pertinents et succinct. 

7. Profils du cabinet ou des consultants 

Le cabinet ou le groupe de consultants doit justifier en son sein de trois experts qualifiés répondant aux profils suivants : 
- Un chef de mission, expert qualifié en sciences sociales ou foresterie communautaire, spécialiste en coaching et/ou accompagnement institutionnel des organisations et associations à la base notamment dans le secteur de la cogestion des ressources naturelles et justifiant de : 
Au moins un niveau supérieur (Bac + 5 ans) en Sciences sociales ou foresterie communautaire ; 
Au moins 10 ans d’expériences pertinentes en coaching et accompagnement institutionnel des organisations à la base dans le secteur de la gestion durable des ressources naturelles notamment autour d’un parc national ; 
D’une connaissance prouvée de la problématique de la cogestion des ressources naturelles des parcs nationaux ; 
D’une connaissance prouvée du mouvement associatif dans les départements du Borgou et de l’Alibori. 
- Un assistant du chef de mission, expert qualifié en droit des affaires et carrières judiciaires avec de solides expériences en droit de l’environnement justifiant : 
Au moins d’une Licence (BAC+3) en droit ; 
De cinq (05) ans d’expériences en assistance juridique aux associations à la base notamment dans la mise en place des partenariats et la gestion des contrats ; 
D’une connaissance prouvée du cadre législatif et règlementaire des associations ; 
D’une connaissance prouvée du cadre institutionnel de la cogestion des aires protégées ; 
D’une connaissance prouvée des conventions, protocoles et accords en matière de gestion des ressources naturelles. 
- Un assistant du chef de mission, expert qualifié en gestion comptable et financière avec de solides expériences en comptabilités des associations et groupements de base justifiant : 
Au moins d’un BAC + 3 en comptabilité et gestion ; 
De cinq (05) ans d’expériences en assistance conseil pour la gestion comptable et financière aux associations à la base ; 
D’une connaissance prouvée des outils de contrôle interne et de gestion simplifiée adaptés aux associations à la base ; 
D’une connaissance prouvée en procédures administratives et comptables simplifiées pour les associations à la base. 
Une équipe de soutien pourra être mobilisée par le cabinet ou l’équipe de consultants pour la conduite des travaux de terrain. Il s’agira des personnes ayant : 
- Au moins le niveau Licence ; 
- Au moins 03 références certifiées satisfaisantes dans la réalisation des enquêtes, la collecte et le traitement des données avec les nouvelles technologies de l’information et la communication ; 
- Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique ; 
- Avoir une bonne maîtrise de l’utilisation du GPS ; 
- Parler couramment au moins une des langues locales suivantes : Bariba, Dendi, Fulfuldé, Mokolé. 

8. Conditions de soumission des dossiers
La présente mission est ouverte au cabinet ou aux consultants exerçant dans le domaine et répondant aux exigences professionnelles ci-dessus énumérées. 
Le dossier de candidature comprend l’offre technique et l’offre financière. 

L’offre technique comporte les éléments ci-après : 
- Une lettre de soumission des offres technique et financière relative à la prestation dûment signée par le Chef de mission, adressée au Directeur du Parc National du W Bénin ; 
- La conception technique qui sera présentée autour des points ci-après : 
Compréhension et commentaires sur les termes de référence de la mission ;
Démarche méthodologique détaillée axée sur les objectifs spécifiques fixés ; 
Définition des principales activités de la mission ;
Chronogramme détaillé de la mission ;
Présentation des membres de l’équipe d’experts, leurs rôles & responsabilités pour l’atteinte des objectifs de la mission ;
Planification des jours de travail de chaque expert sur la période de réalisation de la mission ;
Une lettre d’engagement de la disponibilité de chaque expert durant la période d’exécution de la mission dûment signée par chaque expert, adressée au Directeur du Parc National du W Bénin ; 
Curriculum vitae des membres de l’équipe d’experts dûment signés par chaque expert et visé par le chef de mission ; 
Une copie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité de chaque expert ; 
Une copie légalisée de chaque preuve (diplôme, attestations de bonne fin d’exécution de prestation, etc.) des compétences exigées de l’équipe d’experts. 

La proposition financière quant à elle comprend : 
Le tableau des prix unitaires en chiffres et en lettres, dûment signé par le Chef de mission ; 
Le tableau de la quantité d’hommes jours par expert ; 
Le devis estimatif et quantitatif détaillé de la prestation, dûment signé par le Chef de mission. 

Le dossier de candidature peut être déposé à la Direction du Parc National du W Bénin, sise à Alfakoara ou au Bureau de l’ONG African Parks, Bénin – Cotonou sis aux champs de foire, dans l’enceinte de l’immeuble NOCIBE ou à la mairie de Banikoara. 

Le dossier de soumission des offres financière et technique devra être constitué de : 
- 03 exemplaires sous pli fermé de l’offre technique dont 01 original, portant la mention « OFFRE TECHNIQUE » ; 
- 03 exemplaires sous pli fermé de l’offre financière dont 01 original, portant la mention « OFFRE FINANCIERE » ; 
- Les deux plis portant respectivement les mentions « OFFRE TECHNIQUE » et « OFFRE FINANCIERE » devront être mis sous pli fermé avec la mention « Audit organisationnel et financier de l’Union Régionale des Associations Villages de Gestion des Réserves de Faune (UR-AVIGREF) de la Réserve de Biosphère du Parc National du W Bénin » 

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 29 Novembre 2022 à 17 heures (GMT+1). 


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