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AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL POUR LA SELECTION D’ORGANISMES DE GESTION DE LA SANTE (OGS) POUR LE COMPTE DES INSTITUTIONS DE LA CEDEAO BASEES A ABUJA

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Nigeria
1.La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une organisation multilatérale sous-régionale, créée le 28 mai 1975 et regroupant quinze (15) Etats membres. La CEDEAO fournit actuellement une couverture maladie aux
membres du personnel éligibles, ainsi qu’à leurs conjoints et personnes à charge agréés. Les couvertures d’assurance-vie de groupe et d’assurance collective contre les accidents personnels, souscrites pour l’ensemble du personnel des institutions de la CEDEAO, sont actuellement gérées par un consortium de courtiers et de souscripteurs.

2.La CEDEAO souhaite s’attacher les services d’un Organisme de Gestion de la Santé possédant l’expertise requise et pouvant justifier de solides états de services et d’une grande expérience, pour lui confier la gestion du régime d’assurance maladie du personnel des trois Institutions basées à Abuja, à savoir la Commission, le Parlement de la CEDEAO et la Cour de justice communautaire.

3.La gamme de services à fournir par l’organisme retenu comprendra, sans s’y limiter, les tâches suivantes :
•Etablir et mettre à jour des dossiers du personnel contenant des données exactes.
•S’assurer à tout moment que les données relatives au personnel sont à jour et supprimer celles concernant les membres du personnel qui quittent la CEDEAO.
•Entreprendre des tâches de communication et de sensibilisation des membres du personnel.
•Délivrer des cartes d’assurance maladie.
•Designer les fournisseurs de soins de santé et assurer un suivi constant des normes et du niveau des services.
•Négocier les prix des médicaments et des services médicaux avec les fournisseurs désignés.
•Procéder en temps utile au traitement, à l’analyse et au règlement des factures médicales soumises par les fournisseurs désignés.
•Etablir et soumettre en temps opportun des statistiques trimestrielles sur les prestations fournies.
•Participer à l’interprétation des rapports médicaux, notamment à l’identification des sujets de préoccupation, le cas échéant.
•Informer la CEDEAO, dans un délai de 48 heures, de tout retrait ou toute incorporation de nouveaux fournisseurs, par le biais des courtiers de la CEDEAO.
•Prendre part aux réunions trimestrielles d’évaluation de la performance.

4.L’Organisme de Gestion retenu doit disposer d’une sécurité financière solide, avoir la capacité de prendre en charge toutes formes de risques et de s’y retrouver dans les régimes de santé du monde entier, dans différents lieux géographiques. De même, ledit organisme travaillera en étroite collaboration avec la  Commission de la CEDEAO et les courtiers en
assurance santé désignés, afin de gérer les couvertures d’assurance, les renouvellements et les demandes d’indemnisation, pour une synchronisation efficace des politiques de prestations de la CEDEAO.

5.Le Département de l’Administration générale et des Conférences de la Commission invite les compagnies éligibles à manifester leur intérêt à fournir ces services. Elles sont tenues de fournir les éléments d'information ci-après, démontrant qu'elles sont qualifiées pour la réalisation de ces services :

Critères de préaualification

Les critères de préqualification retenus sont les suivants : (a) une expérience générale d’au moins dix (10) ans, en tant qu’organisme de gestion de la santé (fournir un certificat de constitution/d’enregistrement délivré par l’autorité
compétente du pays du soumissionnaire) ; (b) une expérience spécifique dans la gestion de l’assurance maladie (gestion d’au moins 10 régimes avec au moins 4.000 membres, chaque régime comptant un minimum de 40 membres), pour le compte
d’organisations internationales, d’organismes publics reconnus, d'entreprises privées de bonne réputation, au cours des dix (10) dernières années (les soumissionnaires fourniront, pour chacune des missions spécifiques, le contrat signé ou un certificat d’achèvement des travaux); (c) la production de pièces attestant son affiliation à des organismes couvrant l’Europe et l’Amérique du Nord ; (d) l’accès à un centre d’appels multilingues fournissant des services couvrant les zones anglophone,
francophone et lusophone; (e) la disponibilité du personnel clé (liste, qualifications et expérience); (f) la capacité de produire les rapports et tous les autres documents pertinents dans les langues anglaise, française et portugaise ; (g) la présentation des états financiers vérifiés et certifiés des cinq (5) derniers exercices (2016, 2017, 2018, 2019 et 2020) faisant apparaître un chiffre d’affaires moyen d’au moins 3 milliards de Naira ou l’équivalent en dollar des Etats Unis ou en euro ; (h) la fourniture de références concernant les dix (10) principaux clients, avec les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques ; (i) le soumissionnaire est TENU de fournir le document; (certificat ou déclaration sur
l’honneur certifiant qu’il n’est pas en situation de faillite).

NB:
✓ II convient de noter que l’ensemble des exigences exposées ci-dessus devront être remplies, pour que les soumissions soient
acceptées. La non-soumission de l’un quelconque de ces documents conduira à la disqualification de l’intéressé.
✓ Les organismes régionaux ou internationaux non-immatriculés au Nigeria ne peuvent soumissionner qu’à travers des organismes de gestion de santé dûment enregistrés au Nigeria (partenariat ou joint-venture). Cette clause est conforme aux dispositions de la Section 72(1) de la Loi de 2003 relative aux Assurances, qui font interdiction à des organismes internationaux non immatriculés au Nigeria de gérer directement des affaires liées à la santé au sein du pays.

6.Les compagnies éligibles intéressées peuvent obtenir des renseignements complémentaires en s’adressant à la Division des
Approvisionnements de la Direction de l’Administration générale à la Commission de la CEDEAO, Plot 101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P.M.B. 401 Abuja, Nigeria.


7.L’attention des consultants intéressés est attirée en particulier sur les dispositions de l’article 117 du Code des marchés de la CEDEAO (“Infractions aux règles par les Candidats, les Soumissionnaires et Adjudicataires”), portant sur des questions relatives aux pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l’obtention ou l’exécution de marchés. Ils sont également invités à se référer aux informations spécifiques concernant les conflits d’intérêts liés à la présente mission, contenues à l’article 118 du Code des marchés de la CEDEAO.

8.Toutes les soumissions (1 original + 3 copies + une (1) clé USB, outre la copie électronique de la soumission) devront être déposées, sous pli scellé, dans l’urne prévue à cet effet à la Direction de l’Administration générale, Division des Approvisionnements, située au 1er étage de i’immeuble de la Commission de la CEDEAO, 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P. M. B. 401 Abuja Nigeria. L’enveloppe portera clairement la mention suivante : "Invitation for Prequalification for the Sélection of Health Management Organizations (HMOs) For ECOWAS Institutions Based in Abuja Do Not Open, Except in Presence of the ECOWAS OPENING COMMITTEE”. La date limite de soumission des offres est fixée au 8 novembre 2021 à 11h00 (Heure du Nigeria).

9.Le présent appel d’offres peut être consulté sur le site web de l’organisation : 
http://www.ecowas.int/doing-business-inecowas/ecowas-procurement/ 

Vafolay M. TULAY
Commissaire à l’Administration générale et aux Conférences

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