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(01) Consultant formateur ou cabinet-conseil pour la réalisation d’une mission de formation sur la fiscalité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) au Bénin

TechnoServe

Bénin
Objet : Recrutement d’un consultant formateur ou cabinet-conseil pour la réalisation d’une mission de formation sur la fiscalité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) au Bénin

Réf : 2020-1806-2757

Date limite de dépôt : 06 Juillet 2020

I. Présentation de TechnoServe
TechnoServe a pour mission de collaborer avec des hommes et des femmes animés par l’esprit
d’entreprise pour construire dans les pays en développement, des exploitations agricoles, des
entreprises et des secteurs d’activités performants et compétitifs. Nous sommes une organisation à
but non lucratif qui lutte contre la pauvreté en facilitant l’accès des individus à l’information, au capital
et aux marchés.

II. Contexte

A. Contexte général
TechnoServe met en œuvre au Bénin le projet Accélérateur de croissance d’entreprise dénommé BeniBiz en collaboration avec BOP Innovation Center et financé par le Ministère Néerlandais du Commerce Extérieur et de la Coopération pour le Développement, et la Direction du Développement et de la Coopération DDC / Bureau de la Coopération suisse au Bénin. BeniBiz offre aux entrepreneurs les compétences et l’accompagnement dont ils ont besoin pour développer des entreprises prospères et croître leur chiffre d’affaires annuel d’au moins 30%, tout en améliorant l’accès à une meilleure nutrition pour les consommateurs à la base de la pyramide.

Le projet a une durée d’exécution de cinq ans (2017-2022) et vise la participation d’au moins 50% de femmes, à travers l’accompagnement de :
- 2500 jeunes micro entrepreneurs ;
- 750 petites et moyennes entreprises ;
- et le développement d’un réseau de proximité de 150 agents de vente de produits nutritionnels
Impact ciblé :
i. Augmentation moyenne de +30 à 40% du chiffre d’affaires des participants hommes et
femmes ;
ii. Création d’emplois au sein des PME participantes ;
iii. Augmentation des échanges commerciaux de produits nutritionnels entre les agriculteurs et les PME ;
iv. Augmentation des produits nutritionnels vendus aux consommateurs à la base.

B. Contexte particulier
Le projet BeniBiz accompagne et renforce les capacités managériales de micro, petites et moyennes
entreprises. Plusieurs parmi elles évoluent dans l’informel tandis que d’autres sont légalement constituées. Cependant, la quasi-totalité de ces entreprises ont une connaissance limitée de la
fiscalité béninoise en vigueur pour leur entreprise ou secteur d’activités. Or, dans l’environnement
économique actuel, il est important que nos clients (les entreprises participantes au programme
BeniBiz) puissent être outillés et informés sur les différents impôts auxquels ils sont assujettis et les
modalités de régularisation de la situation fiscale de leurs entreprises.

Dans la perspective d’offrir des conseils avisés et un accompagnement adéquat aux bénéficiaires
du projet BeniBiz sur cette thématique, il s’avère nécessaire de renforcer les capacités techniques
des conseillers d’entreprise BeniBiz sur la fiscalité des micros, petites et moyennes entreprises.
A cet effet, une trentaine de membres de l’équipe de projet seront formés et une stratégie sera
définie avec eux, accompagnée d’un plan d’actions d’accompagnement des MPME qu’ils encadrent.

L’objectif de la présente consultation est de recruter un consultant individuel ou un cabinet spécialisé
qui aura pour mission d’une part, de former les conseillers d’entreprise de BeniBiz sur la fiscalité
des MPME au Bénin dans toutes leurs spécificités, l'environnement fiscal de l'entreprise au Bénin
et les formalités fiscales à remplir, les méthodes de calcul des impôts ainsi que le système de
paiement et d’autre part, de définir en concertation avec les participants à la formation une stratégie
efficiente et un plan d’actions pertinent pour améliorer l’accompagnement offert aux entreprises
bénéficiaires de BeniBiz.

Les sessions doivent s’étaler sur au maximum 5 jours de formation et auront lieu dans trois villes à
savoir : Abomey-Calavi, Bohicon, et Parakou.

III. Objectifs de la mission

Les objectifs à atteindre à travers cette formation sont entre autres :
- présenter aux participants l’environnement fiscal de l’entreprise au Bénin ;
- faire cerner aux participants les points essentiels de la fiscalité applicable aux MPME au Bénin ;
- échanger avec les participants sur les formalités administratives en matière fiscale à remplir par les promoteurs des MPME ainsi que les acteurs de la chaîne fiscale ;
- outiller les participants sur les méthodes de liquidation, de calcul des impôts et leur paiement ;
- améliorer la connaissance des participants sur les aspects et procédures fiscaux en lien avec les marchés publics ;
- réaliser avec les participants une étude de cas d’une entreprise (PME) partant des opérations
fiscales mensuelles jusqu’aux opérations annuelles en abordant aussi les aspects liés aux états financiers ;
- élaborer un guide d’accompagnement fiscal que les participants vont déployer lors des sessions
de coaching avec les MPME bénéficiaires.

IV. Tâches et devoirs

Le consultant(e) ou le cabinet spécialisé sélectionné(e) assurera les tâches suivantes :
● Concevoir un plan de formation spécifique au profil des conseillers d’entreprises de BeniBiz ;
● Animer une session de formation de 30 participants (conseillers d’entreprise) ;
● Assurer la mise en place de la logistique requise pour le bon déroulement de la mission en
relation avec le commanditaire
● Mettre à disposition de chaque participant un document de formation ainsi qu’un guide
d’accompagnement fiscal simple et concis pour améliorer l’encadrement des MPMEs ;
● Proposer une stratégie et un plan d’actions post-formation de suivi pour pérenniser les acquis de la formation.

III. Livrables

Le consultant ou le cabinet spécialisé fournira les livrables ci-après :
- le Manuel de formation
- le Rapport de formation
- la Stratégie et le Plan d’actions d’accompagnement en matière fiscale des entreprises bénéficiaires de BeniBiz
- Attestation de formation.

IV. Compétences et expériences requises

Le (s) consultant (s) formateur ou le cabinet spécialisé devra remplir les critères suivants :
● Etre titulaire d’un MBA ou Master en gestion, comptabilité, fiscalité, économie, droit fiscal
ou autre formation pertinente en lien avec la mission ;
● Disposer au sein de son équipe pour ce qui concerne le cabinet spécialisé, d’experts ayant
les qualifications spécifiques en termes de MBA ou de Master en Gestion, Comptabilité
Fiscalité, Economie, Droit Fiscal ou toute autre formation pertinente en lien avec la mission;
● Avoir au moins cinq années d’expériences avérées en fiscalité ou en droit fiscal
● Avoir déjà exécuté des missions similaires avérées notamment des ateliers de formations
sur la fiscalité des MPME soutenues par des attestations de bonne fin d’exécution)
● Avoir un numéro IFU

V. Instructions

A. Présentation de l’offre
Le prestataire intéressé par les présents TdR devra soumettre les documents suivants (en français):
● L’offre technique en un seul fichier comprenant :
Une Proposition technique : brève description de la compréhension et des résultats de la formation,
commentaires ou suggestions ; méthodologie (démarche globale, andragogie/approche ou technique d’animation de la formation, aperçu détaillé et précis du contenu de la formation ainsi que des objectifs d’apprentissage et résultats à atteindre, outils à mettre en œuvre, planning d’une session de formation, matériels et équipements nécessaires,) ; indication sur l’élaboration de la stratégie et plan d’actions ; appui post formation ; etc.
Curriculum vitae du ou des formateurs (maximum 3 pages) faisant ressortir les missions similaires exécutées ;
Attestations de bonne fin d’exécution (au moins 3) pour des missions similaires ou toutes autres formes de preuves d’expérience.

NB : l’offre technique devra être présenté en un fichier unique sous peine d’élimination.

● L’offre financière
Elle devra indiquer le budget de la prestation (honoraires et transport des consultants ; coûts de
production de matériel pédagogique, autres).
BeniBiz s’occupera de la préparation du budget de la logistique (frais de location de salle et coûts
de traiteur pour les formations, autres).

B. Renseignements complémentaires
Toutes les questions relatives à cet appel d’offre peuvent être adressées à offresbenin@tns.org

Les réponses à toutes les questions soulevées seront disponibles en 48h au plus tard.

Le dossier de soumission est à déposer au plus tard le 06 Juillet 2020 à 16h00 soit :
- au siège de TechnoServe à Cotonou sis au lot 203 RFU, Parcelle « d », Avenue du Roi GUEZO,
Rue 205, 3ème Etage Immeuble sis à l’Angle de rue CDPA et CSP ; Téléphone : + (229) 21 32 55 25
- par voie électronique : offresbenin@tns.org

C. Critères de Sélection de la Société
Le critère de sélection du cabinet est fondé sur le mieux disant.

La sélection du soumissionnaire se fera en considération des pondérations suivantes :
- La qualité de l’offre technique évaluée à 80%
- Le coût de l’offre financière évaluée à 20%

VI. Modalités et Conditions
1- Toutes les soumissions à cette sollicitation de propositions doivent être reçues avant ou à la date
et heures indiquées. Toute soumission en retard ne sera pas prise en compte.
2- Toute offre non conforme à cette demande sera rejetée.
3- Les prix proposés demeurent valides durant une période de trois (03) mois.
4- Tous les marchés feront d’abord l'objet de clauses contractuelles avec TechnoServe et dépendent
de la poursuite du financement du bailleur. 

5- TechnoServe se réserve à tout moment le droit d’accepter ou de rejeter toute offre ou d’annuler la procédure de passation de marché sans justification. TechnoServe n’aura aucune responsabilité liée à l’annulation ou le rejet de la procédure de passation de marché envers tout soumissionnaire.
6- TechnoServe se réserve le droit d’accepter tout ou partie de la soumission au moment du contrat ou de la commande.
7- Toutes les informations fournies par TechnoServe dans cette sollicitation de propositions sont faites de bonne foi. Les produits, objets de la présente sollicitation peuvent connaître de
changement ; toutefois tous les soumissionnaires recevront notification de tout changement.
TechnoServe n’est pas responsable de l’utilisation des informations soumises par les soumissionnaires, encore moins des obligations et dommages y afférents.
8- TechnoServe se réserve le droit de demander d’entrer en accord direct avec n’importe quel soumissionnaire.
9- Les soumissionnaires sont seuls responsables de payer tous les coûts, de quelle nature que ce soit, qui seraient liés à la soumission et pourraient être imputés au soumissionnaire ou à une tierce partie. Toutes les soumissions et autres documents de support aux soumissions deviendront la propriété de TechnoServe et seront gardés comme confidentiels en respect des soumissions et documents de support sur lesquels il a été clairement mentionné confidentiel par le soumissionnaire.
10- La demande de proposition n’est pas et ne sera en aucun cas considérée comme une offre de TechnoServe.

VII. Forme et Contenu de la soumission

Toutes les soumissions doivent :
1- Être en français
2- Contenir les coûts en XOF, avec les taxes/frais clairement mentionnés et fournir pour chaque
catégorie de produit la description appropriée.
3- Renseigner sur les méthodes et conditions de paiement.
4- Inclure le nom, l’email et le numéro de téléphone d’une personne afin de faciliter les
communications avec TechnoServe.
5- Les documents d’existence légale en cours de validité (Attestation IFU, RCCM, Attestation fiscale,
Attestation de non faillite, CNSS, …) .
6- Un bref aperçu de la société et les prestations offertes, comportant :
• Le nom légal complet, la juridiction de tutelle et l’adresse de la société
• Le nom légal complet et la nationalité du Président Directeur Général/L’Administrateur ou
d’autres gestionnaires de premier rang de la société
• L’année de création de la société.

Cotonou, le 22 Juin 2020
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