Rattaché (e) au Directeur Juridique, vous avez pour missions de :
- Assurer la défense des intérêts de la banque (en collaboration avec les auxiliaires de Justice, s’il y a lieu) dans tous les cas litigieux ou conflictuels, impliquant des clients ou des tiers.
- Rédiger et Assurer la sécurité juridique des actes de crédit et de garanties dans le cadre de l’octroi de crédit à la clientèle. Cette sécurité doit à la fois viser la validité juridique, l’efficacité et l’opposabilité des actes.
A ce titre, vous êtes chargé(e) de :
1. Gestion du contentieux défensif
Réception des actes extrajudiciaires et décisions de justice en s’assurant que l’agent instrumentaire en a légalement la qualité ;
Pour les affaires nouvelles : Instruction du dossier dès réception d’actes introductifs d’instance par les actions suivantes : établissement des faits, collecte des pièces justificatives, identification du problème de droit et/ou la technique bancaire en cause, identification des moyens de défense possibles, rédaction d’un mémoire en vue de la constitution d’un Avocat ou un point de dossier à soumettre à la Direction Générale aux fins de règlement amiable, s’il y a lieu ;
Pour les affaires en instance judiciaire (Affaires anciennes) : tenir un état retraçant l’évolution du litige et comprenant les données essentielles de l’affaire, suivre l’évolution de la procédure judiciaire avec l’Avocat et apporter à ce dernier toute l’aide nécessaire ;
En cas de décision rendue : Pour les décisions défavorables, les analyser en collaboration avec les Avocats à l’effet d’apprécier l’opportunité d’un recours ou d’une exécution volontaire. Pour les décisions favorables : Faire les actes juridiques prescrits par la loi pour les rendre définitives et consolider ainsi les droits acquis.
Rédaction de protocoles d’accord transactionnels à faire homologuer par la Justice en cas de règlement amiable d’un litige.
Représenter la banque dans toute procédure judiciaire ou policière s’il y a lieu.
2. Gestion du contentieux offensif
Instruction du dossier litigieux pour établir les faits, réunir tous les éléments de preuve, analyser le dossier en vue d’apprécier l’opportunité de l’action, faire un mémoire pour constituer l’Avocat s’il y a lieu ; rédiger la plainte s’il s’agit d’une affaire pénale, s’assurer de la constitution de Partie Civile de la Banque en matière pénale ;
Suivre l’évolution des procédures en cours en collaboration avec les Avocats ; tenir à jour l’état des litiges ;
En cas de décision rendue : Procéder à l’analyse pour apprécier l’opportunité des suites à donner ;
En cas de décision définitive favorable appelant exécution pour le recouvrement d’une créance : faire retirer la grosse par l’Avocat et mettre en œuvre les voies d’exécution convenables, à défaut d’exécution volontaire de la partie adverse ;
Représenter la banque dans toute procédure judiciaire ou policière s’il y a lieu.
3. Veille juridique
Etre en alerte relativement aux changements législatifs et réglementaires en rapport avec l’activité bancaire, aux fins d’harmoniser la pratique et les procédures internes (En collaboration avec la Direction de la CONFORMITE) aux nouvelles exigences légales ;
Faire le suivi des abonnements de la Banque auprès des structures de diffusion et de production juridique.
4. Successions (Clients décédés)
S’assurer de la régularité et de l’exhaustivité des documents à produire par les Ayants droit ;
Assurer la correspondance avec les Notaires et autres auxiliaires de justice en charge de la liquidation des successions ;
Instruire le dossier en interne jusqu’au paiement aux Ayants droit des sommes qui leur sont dues par la Banque.
5. Analyse des dossiers d’ouverture de comptes
Procéder à la vérification des documents reçus ;
Faire authentifier les documents juridiques reçus s’il y a lieu ou en cas de doute ;
Relever toute anomalie et indiquer les voies de régularisation.
Votre profil
Être titulaire d’un BAC + 5 en Droit ou tout diplôme équivalent et Justifiant de cinq (5) années d’expérience dont trois (3) années à un poste de similaire dans une banque ou un établissement financier.
Compétences
· Bonnes connaissances des textes et de la réglementation ; Droit des affaires (OHADA), Procédures judiciaires ;
· Droit pénal général, Droit des obligations, Réglementation bancaire, Techniques bancaires.
· Esprit d’équipe, humilité, honnêteté et loyauté, Discrétion, sens des responsabilités, grande résilience face à la charge de travail et la pression qu’elle génère ;
· Sens de la discipline, altruiste, etc.
Capacité à s’adapter à toutes situations éventuelles.
Leadership et Excellente qualité de Management.
Informatique ; Anglais.
Entité
Orange Bank Africa
Orange Bank Africa (ex Orange Abidjan Compagnie) résulte d’une partenariat entre les groupes Orange et la banque NSIA, visant à créer dès l’été 2020, une Banque Digitale en Afrique de l’Ouest.
Ce partenariat s’inscrit dans la stratégie du groupe Orange de diversification de ses activités dans les services bancaires et financiers, d’inclusion financière en capitalisant sur l’expérience Orange Money et la présence de ses nombreuses filiales.
La Banque démarrera ses activités en Côte d’Ivoire, lieu d’établissement de son siège, puis ouvrira ses portes sur d’autres territoires : Sénégal, Mali, au Burkina-Faso au travers succursales.
Contrat
CDI
Niveau d'études préparées pendant ce stage : Bac+5